• Conditions gĂ©nĂ©rales d'utilisation

    Mentions Légales

    Editeur du site Internet :

    Le site est conçu et édité par la société Sens Collectif, société par actions simplifiées, Société Sens Collectif au capital social de 12500 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 835374000 et dont le siÚge social est situé au 3 allée de la GalissonniÚre, 44120 Vertou.
    Directrice de la publication : Marielle Thomas-Calvignac en sa qualité de fondateur-associée.


    Hébergeur du site Internet : hébergeur de la plateforme Strikingly

    Réalisation : Sens Collectif sur plateforme Strikingly

     

    CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

    1 – Consultation et navigation sur le Site

    L’accĂšs au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation dĂ©crites ci-dessous (ci-aprĂšs les « CGU »). Le fait d’accĂ©der et de naviguer sur le Site constitue de la part de tout internaute (ci-aprĂšs l’ « Internaute ») une acceptation sans condition et rĂ©serve des Mentions LĂ©gales. Sens Collectif peut, Ă  tout moment, mettre Ă  jour les CGU. Vous pouvez prendre connaissance Ă  tout moment de la version des CGU en vigueur en cliquant sur le lien « Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation ».

     

    2 – Droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle du Site

    Le Site est la propriĂ©tĂ© pleine et entiĂšre de Sens Collectif. Tant la structure gĂ©nĂ©rale du Site (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidĂ©os), y compris les newsletters et le blog (ci-aprĂšs le « Contenu») sont la propriĂ©tĂ© de Sens Collectif et sont protĂ©gĂ©s par les lois et rĂšglements applicables en matiĂšre de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. L’utilisation de tout ou partie du Site, notamment via tĂ©lĂ©chargement, reproduction, transmission, reprĂ©sentation ou diffusion, Ă  d’autres fins que pour l’usage personnel de l’Internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions entraĂźne nĂ©cessairement l’application des sanctions prĂ©vues par le Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et le Code pĂ©nal s’agissant notamment de l’hypothĂšse d’une contrefaçon par l’Internaute, et par le Code civil s’agissant de la responsabilitĂ© civile de l’Internaute. Les marques, noms de domaine ainsi que les dessins et modĂšles figurant sur le Site sont la propriĂ©tĂ© exclusive de Sens Collectif. La crĂ©ation de liens hypertextes vers le Site ne peut ĂȘtre faite qu’avec l’autorisation expresse, Ă©crite et prĂ©alable de Sens Collectif, laquelle autorisation peut ĂȘtre rĂ©voquĂ©e Ă  tout moment, sans prĂ©avis et sans motif. Les sites Internet contenant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrĂŽle de Sens Collectif. Leur contenu et leur nature ne relĂšvent en aucun cas de la responsabilitĂ© de Sens Collectif et celle-ci dĂ©cline par consĂ©quent toute responsabilitĂ© (notamment Ă©ditoriale) concernant l’accĂšs et le contenu Ă  ces sites. Les liens hypertextes mis en Ɠuvre au sein du Site en direction d’autres sites, et d’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilitĂ© de Sens Collectif. Sens Collectif est libre de modifier, adapter, supprimer, Ă  tout moment, sans prĂ©avis et sans motif, le contenu du Site.

     

    3 – DonnĂ©es personnelles

    Dans le cadre d’une simple visite et consultation du Site, l’Internaute n’a pas Ă  communiquer de donnĂ©es personnelles et Sens Collectif ne collecte aucune donnĂ©e personnelle. Si l’internaute souhaite recevoir des informations de la part de Sens Collectif, notamment via la rubrique « Contact », Sens Collectif collectera alors des donnĂ©es personnelles (dont notamment le nom, l’adresse, la fonction, le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, l’adresse Ă©lectronique) de l’Internaute concernĂ©. Lorsque l’Internaute fournit des donnĂ©es personnelles Ă  Sens Collectif, il s’engage Ă  communiquer des informations exactes ne portant pas prĂ©judice aux intĂ©rĂȘts ou aux droits des tiers. En cas de refus de communiquer certaines donnĂ©es personnelles requises, Sens Collectif ne sera pas en mesure d’honorer les demandes formĂ©es par l’Internaute. Dans l’hypothĂšse oĂč l’Internaute ne souhaiterait plus recevoir d’information de Sens Collectif, il pourra l’en aviser en lui adressant un courriel ou un courrier Ă  l’adresse suivante : Sens Collectif, 3 allĂ©e de la GalissonniĂšre 44120 Vertou. ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur, le traitement de vos donnĂ©es personnelles fait l’objet d’une dĂ©claration auprĂšs de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s. Les donnĂ©es collectĂ©es sont nĂ©cessaires aux fins de rĂ©pondre aux demandes formulĂ©es par l’Internaute, notamment via l’onglet « Contact », d’informer l’Utilisateur des nouveaux services et offres promotionnelles existantes et d’optimiser le fonctionnement et le positionnement du Site par la rĂ©alisation de statistiques. Sauf accord de l’Internaute, vos donnĂ©es personnelles ne font l’objet d’aucune transmission Ă  des tiers. ConformĂ©ment Ă  la loi « Informatique et LibertĂ©s » du 6 janvier 1978 telle que modifiĂ©e par la loi du 6 aoĂ»t 2004, tout Internaute dispose d’un droit d’accĂšs, de modification et de suppression au traitement de ses donnĂ©es personnelles. L’Internaute peut exercer ses droits en adressant un courrier ou un courriel Ă  :
    ​
    Sens Collectif
    3 allée de la GalissonniÚre 44120 Vertou
    Email : m.thomas-calvignac@senscollectif.fr
    Téléphone : 06 73 68 69 26

    Sens Collectif met en Ɠuvre des mesures de sĂ©curitĂ© pour protĂ©ger les informations personnelles que vous fournissez contre les accĂšs et utilisations non autorisĂ©s. Veuillez ĂȘtre conscient, toutefois, qu’aucune transmission de donnĂ©es sur Internet n’est sĂ©curisĂ©e Ă  100 % et que toutes les informations communiquĂ©es en ligne peuvent ĂȘtre potentiellement interceptĂ©es et utilisĂ©es par d’autres personnes que le destinataire souhaitĂ©.

     

    4 – Cookies ou Petit Lu


    Sens Collectif peut ĂȘtre amenĂ© Ă  implanter un « cookie » dans l’ordinateur de l’Internaute qui consultera et naviguera sur le Site. Les cookies sont des unitĂ©s d’informations sauvegardĂ©es directement sur l’ordinateur utilisĂ© par l’Internaute. Les Petit Lu sont des gĂąteux gĂąteaux qui n’ont aucun rapport avec ce texte. Si vous avez lu cette phrase, contactez-nous pour que l’on vous offre un paquet de gĂąteaux. Sans pouvoir identifier l’Internaute, le « cookie » va enregistrer des informations relatives Ă  la consultation et Ă  la navigation de l’Internaute sur le Site que Sens Collectif pourra lire lors des visites ultĂ©rieures de l’Internaute sur le Site. Tout Internaute peut s’opposer Ă  l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la maniĂšre suivante :

    • Pour Google Chrome : Cliquer sur l’icĂŽne « Outils » en forme de clĂ© Ă  molette situĂ©e dans la barre d’outils, puis aller dans « ParamĂštres », « Options avancĂ©es », « ParamĂštres de contenu », « Cookies / Cookies et autres donnĂ©es », cliquer sur « Tout supprimer pour vider les cookies ».
    • Pour supprimer un cookie particulier, sĂ©lectionner le site, puis le cookie et cliquer sur « Supprimer ».
    • Pour Mozilla Firefox : Aller dans « Outils », « Options », « Vie privĂ©e », « Cookies », « Afficher les cookies », puis soit effacer tous les cookies, soit effacer le cookie souhaitĂ©.
    • Pour Internet Explorer 9 : Cliquer sur le bouton « Outils », puis sur « SĂ©curitĂ© », puis cliquer sur « Supprimer l’historique de navigation », cocher la case « Cookies », puis cliquer sur « Supprimer ».
    • Pour OpĂ©ra 8.0 : Dans la barre d’outils, choisir « Outils », cliquer sur « Supprimer les donnĂ©es confidentielles », cliquer sur le bouton « AvancĂ© », puis sur « Supprimer tous les cookies » et cliquer sur « Supprimer ». Pour supprimer un cookie en particulier, choisir « GĂ©rer les cookies » dans la section « AvancĂ© », cliquer sur le cookie non dĂ©sirĂ© et lorsqu’il est sĂ©lectionnĂ©, cliquer sur le bouton « Supprimer ».
    • Pour Netscape 6.X et 7. X : AccĂ©der Ă  « TĂąches » dans la partie supĂ©rieure, choisir « ConfidentialitĂ© et sĂ©curitĂ© », choisir « Gestionnaire de cookies », cliquer sur « Afficher les cookies stockĂ©s », sĂ©lectionner « Cookies stockĂ©s », supprimer un cookie de la liste ou tous les cookies.
    • Pour Safari sous Windows : Aller dans le menu « Édition », puis « PrĂ©fĂ©rences », puis dans la section « SĂ©curité », cliquer sur le bouton « Afficher les cookies », puis sur « Tout effacer ». Pour supprimer un cookie en particulier, sĂ©lectionner le cookie non dĂ©sirĂ© puis cliquer sur le bouton « Supprimer ».

    Safari sous Mac OS X : Aller dans le menu « Safari », puis « PrĂ©fĂ©rences », puis dans la section « SĂ©curité », cliquer sur le bouton « Afficher les cookies » puis sur « Tout effacer ». Pour supprimer un cookie en particulier, sĂ©lectionner le cookie non dĂ©sirĂ© puis cliquer sur le bouton « Supprimer ».

     

    5 – Garanties et limitation de responsabilitĂ©

    Sens Collectif s’efforce d’assurer l’exactitude des informations accessibles via le Site, sans pour autant pouvoir le garantir. Sens Collectif n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Sens Collectif dĂ©cline Ă©galement et expressĂ©ment toute responsabilitĂ© quant Ă  l’accĂšs et au contenu des sites rĂ©fĂ©rencĂ©s sur le Site ainsi que des sites renvoyant au Site par un lien hypertexte. En aucun cas, Sens Collectif ne peut ĂȘtre tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature et la consĂ©quence, dĂ©coulant de la consultation ou de l’utilisation du Site par l’Internaute. Notamment, Sens Collectif dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas d’interruption ou d’inaccessibilitĂ© du Site, de survenance de bogues ainsi que de tout dommage rĂ©sultant d’actes frauduleux de la part de tiers via et/ou Ă  partir du Site. Sens Collectif met en Ɠuvre ses meilleurs moyens pour assurer la sĂ©curitĂ© des fichiers constituĂ©s Ă  partir des donnĂ©es personnelles de tout Internaute collectĂ©es via le Site. Ne maĂźtrisant pas les risques liĂ©s au fonctionnement d’Internet, Sens Collectif attire l’attention de l’Internaute sur d’éventuels risques pouvant survenir quant Ă  la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles transitant via ce rĂ©seau.

     

    6 – Etendue – Modifications

    Les Mentions LĂ©gales du Site peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment par Sens Collectif. Ces modifications sont publiĂ©es et portĂ©es Ă  la connaissance de l’Internaute par leur mise en ligne. Elles sont rĂ©putĂ©es acceptĂ©es sans rĂ©serve par l’accĂšs de l’Internaute au Site postĂ©rieurement Ă  leur mise en ligne. Il est, Ă  ce titre, recommandĂ© Ă  l’Internaute de rĂ©guliĂšrement consulter les Mentions LĂ©gales du Site.

     

    7 – Litiges

    Les CGU sont Ă©tablies conformĂ©ment aux lois et rĂšglements français en vigueur et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 « Loi pour la Confiance dans l’Economie NumĂ©rique » ainsi que de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et LibertĂ©s », modifiĂ©e par la loi du 6 aoĂ»t 2004. Les CGU sont soumises au droit Français. Tout litige qui pourrait survenir entre Sens Collectif et l’Internaute et qui ne pourrait ĂȘtre rĂ©solu amiablement relĂšvera de la compĂ©tence exclusive des Tribunaux de Nantes.

     

    Pour toute question complĂ©mentaire relative au Site vous pouvez Ă©crire Ă  Sens Collectif Ă  l’adresse suivante :

    Sens Collectif
    3 allée de la GalissonniÚre
    44120 Vertou
    Email : m.thomas-calvignac@senscollectif.fr
    Téléphone : 06 73 68 69 26

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